Services de transport des boues
Communauté d’agglomération du Sicoval
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Traitement et évacuation des boues des stations d'épuration du territoire du Sicoval 2010-2013. Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics uniquement pour le lot no 3 avec des montants annuels des prestations estimés à 20 000 EUR HT minimum et à 80 000 EUR HT maximum. La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations fixée dans l'ordre de service adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour la même période de un an sur demande express du Sicoval. Elle ne pourra en aucun cas excéder 3 ans. Le démarrage des prestations est prévu au cours du deuxième semestre 2010. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-12-16 | Avis de marché |
| 2010-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Traitement et évacuation des boues des stations d'épuration du territoire du Sicoval 2010-2013....”
Lieu d'exécution
fr623 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du Sicoval
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-18 📅
Date de réception: 2009-12-16 📅
Date d'envoi: 2009-12-16 📅
Date limite de soumission: 2010-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 349816-2009
Numéro JO-S: 244/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code: Services de transport des boues 📦
Code: Services de traitement des boues 📦
Source: OJS 2009/S 244-349816 (2009-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-17 📅
Date d'envoi: 2010-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111475-2010
Numéro JO-S: 75/2010
Se réfère à l'avis: 349816-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SEDE Environnement - Agence de Toulouse " Innopolis " - Hall B - BP 423 31314 Labège cedex FRANCE ORTEC industrie 145 route du Guigonnet 13270 Fos-sur-Mer FRANCE Recyval Sud Forum d'Entreprises - route de Castelnaudary 31250 Revel FRANCE
Source: OJS 2010/S 075-111475 (2010-04-14)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)