services De Transport De Personnes Exploitation De Lignes Scolaires

SIBRA

services De Transport De Personnes - exploitation De Lignes ScolairesLa présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Sibra sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services scolaires sur le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023/02
Brève description:
services De Transport De Personnes - exploitation De Lignes ScolairesLa présente consultation a pour objet d'organiser les conditions dans lesquelles la Sibra sera amenée à confier au titulaire l'exploitation de services scolaires sur le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sibra
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie, Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298322
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: circuits 104 - 105 - 111 - 113 - 114
Numéro du lot: 1
Brève description: circuits 104 - 105 - 111 - 113 - 114
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: circuits 108 - 109 - 110 -117 - 125
Numéro du lot: 2
Brève description: circuits 108 - 109 - 110 -117 - 125
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits 102 - 127 - 128 - 130
Numéro du lot: 3
Brève description: circuits 102 - 127 - 128 - 130
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits 103 - 135 - 139 - 140 - 142
Numéro du lot: 4
Brève description: circuits 103 - 135 - 139 - 140 - 142
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits 121 - 129 - 133 - 134
Numéro du lot: 5
Brève description: circuits 121 - 129 - 133 - 134
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits 124 - 126 - 136 - 137
Numéro du lot: 6
Brève description: circuits 124 - 126 - 136 - 137
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits 101 - 106 - 107 - 146 - 148
Numéro du lot: 7
Brève description: circuits 101 - 106 - 107 - 146 - 148
Intitulé du lot: circuits 131 - 132 - 144
Numéro du lot: 8
Brève description: circuits 131 - 132 - 144
Intitulé du lot: circuits 115 - 116 - 118 - 119 - 143
Numéro du lot: 9
Brève description: circuits 115 - 116 - 118 - 119 - 143

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-298322 (2023-05-15)
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