Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Syndicat mixte transports en commun

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la gestion du service des transports urbains, avis d'appel a candidatures publié en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Exploitation du service des transports urbains de l'agglomération de Bayonne. Procédure de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. — Le réseau urbain, dont le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération de Bayonne est l'autorité organisatrice, dessert le territoire des 6 communes membres du Smtc. — Exploitation des 14 lignes urbaines, des lignes spécifiques des dimanches et jours fériés et des renforts scolaires et les navettes de Bayonne et Biarritz, — Le matériel roulant est constitué de 61 autobus (dont 50 standards diesel et 11 standards Gpl), 19 midibus diesel, 6 minibus (dont 2 Master diesel), 4 minibus, affectés au service de transport des personnes à mobilité réduite, propriété du Syndicat Mixte, 6 navettes électriques et 2 minibus propriété de l'exploitant. La plus grande partie des autres biens nécessaires à l'exploitation (notamment le dépôt) sont propriété du Syndicat Mixte. En 2008, l'offre globale s'élève à 3 690 341 kilomètres, dont 233 000 kilomètres sous-traités. La fréquentation du réseau a atteint 5 951 673 voyageurs, dont 808 651 sur les navettes de centre ville. — Contrat de délégation de gestion avec compensation financière pour l'exécution du service public de transport de voyageurs au sens de la loi n° 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs. Le contrat repose sur un engagement du délégataire sur des charges et des produits d'exploitation. Il implique notamment une incitation au respect d'objectifs de qualité du service, — Durée: La durée envisagée du contrat est de 7 ans à compter du 1.4.2010, — Des options seront possibles, notamment en matière de tarification, information des voyageurs, de desserte et de services complémentaires (vélos, navette fluviale).

Le délai de réception des offres était de 2009-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-04.

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