Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Etab. français du Sang - Normandie

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique. L'objet du marché est la prestation de service de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et de produits à usage non thérapeutique pour l'efs Normandie. Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En effet, le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens de la directive communautaire. En droit français, il reste un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-20.

Qui ?

• Etab. français du Sang - Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2009-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de transport de produits sanguins, de tissus humains, de produits de thérapie cellulaire et...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab. français du Sang - Normandie
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-20 📅
Date de réception: 2009-05-15 📅
Date d'envoi: 2009-05-15 📅
Date limite de soumission: 2009-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 138258-2009
Numéro JO-S: 96/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Source: OJS 2009/S 096-138258 (2009-05-15)

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