Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

Délégation de service public pour la gestion du service des transports urbains, avis d'appel à candidatures publié en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature ne constitue pas un marché public de services au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, mais une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'Utilisation d'un formulaire applicable en matière de marchés publics de services pour procéder à la publication de cette annonce s'explique simplement par l'absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé. Exploitation du service public de transports publics urbains de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - fourniture et renouvellement du matériel roulant autobus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-07-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2010-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Texte intégral:
Délégation de service public pour la gestion du service des transports urbains, avis d'appel à candidatures publié en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature ne constitue pas un marché public de services au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, mais une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'Utilisation d'un formulaire applicable en matière de marchés publics de services pour procéder à la publication de cette annonce s'explique simplement par l'absence de formulaire adapté au type de contrat envisagé. Exploitation du service public de transports publics urbains de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - fourniture et renouvellement du matériel roulant autobus.
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Lieu d'exécution
Loiret 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr. 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-14 📅
Date d'envoi: 2010-07-12 📅
Date limite de soumission: 2010-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 206539-2010
Numéro JO-S: 134/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Autobus et cars 📦
Source: OJS 2010/S 134-206539 (2010-07-12)
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