services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots)

Commune d'Angoulême

services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots). Accord cadre, mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en 4 lots pour une durée de 48 mois. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables annuellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: VA-23087-23088-23089-23090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville, CS 42216, à l'attention de M. le maire, F16022
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Téléphone: +33 613548197 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584177&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611044
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
le montant maximum du lot no 1 est de 50 000 euros (H.T.) par an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: transports organisés par la Direction "Enfance" pour les sorties scolaires pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports organisés par la Direction "Enfance" pour les sorties scolaires pédagogiques

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 1 est de 50 000 euros (H.T.) par an
Intitulé du lot: transports organisés par la Direction "Des sports" pour les sorties scolaires sportives
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports organisés par la Direction "Des sports" pour les sorties scolaires sportives

Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 2 est de 80 000 euros (H.T.). Par an
Intitulé du lot: transports organisés par la Direction "Vie associative" pour les sorties des clubs de 3ème âge
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports organisés par la Direction "Vie associative" pour les sorties des clubs de 3ème âge

Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 3 est de 45 000 euros (H.T.). Par an
Intitulé du lot: transports organisés par la direction des "Temps de l'enfant" pour les sorties ALSH
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports organisés par la direction des "Temps de l'enfant" pour les sorties ALSH

Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 4 est de 10 000 euros (H.T.). Par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra justifier qu'il sera en capacité de :- pour le lot no 1 : " Transports organisés par la direction " Enfance " pour les sorties scolaires pédagogiques et le lot no 2 : " Transports organisés par la direction " des sports " pour les sorties scolaires sportives " : louer au minimum 10 autocars standards sur un même période ;- pour le lot no 3 " Transports organisés par la direction " vie associative " pour les sorties des clubs du 3ème âge " et pour le lot no 4 : " Transports organisés par la direction " des temps de l'enfant " pour les sorties alsh " : louer au minimum 3 autocars " Grand Tourisme " sur une même période.la preuve de l'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par la préfet de région et son dirigeant doit prouver qu'il est titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par le préfet de région

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: f12022
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique deleur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure de référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être légalement mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req no 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 195-611044 (2023-10-05)

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