services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots). Accord cadre, mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en 4 lots pour une durée de 48 mois. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots)
VA-23087-23088-23089-23090”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots). Accord cadre, mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en...”
Brève description
services de transport à destination de divers services de la ville (4 lots). Accord cadre, mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, alloti en 4 lots pour une durée de 48 mois. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables annuellement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports organisés par la Direction "Enfance" pour les sorties scolaires pédagogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“transports organisés par la Direction "Enfance" pour les sorties scolaires pédagogiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 1 est de 50 000 euros (H.T.) par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports organisés par la Direction "Des sports" pour les sorties scolaires sportives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports organisés par la Direction "Des sports" pour les sorties scolaires sportives”
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 2 est de 80 000 euros (H.T.). Par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports organisés par la Direction "Vie associative" pour les sorties des clubs de 3ème âge” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports organisés par la Direction "Vie associative" pour les sorties des clubs de 3ème âge”
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 3 est de 45 000 euros (H.T.). Par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports organisés par la direction des "Temps de l'enfant" pour les sorties ALSH” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports organisés par la direction des "Temps de l'enfant" pour les sorties ALSH”
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no 4 est de 10 000 euros (H.T.). Par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier qu'il sera en capacité de :- pour le lot no 1 : " Transports organisés par la direction " Enfance " pour les sorties scolaires...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra justifier qu'il sera en capacité de :- pour le lot no 1 : " Transports organisés par la direction " Enfance " pour les sorties scolaires pédagogiques et le lot no 2 : " Transports organisés par la direction " des sports " pour les sorties scolaires sportives " : louer au minimum 10 autocars standards sur un même période ;- pour le lot no 3 " Transports organisés par la direction " vie associative " pour les sorties des clubs du 3ème âge " et pour le lot no 4 : " Transports organisés par la direction " des temps de l'enfant " pour les sorties alsh " : louer au minimum 3 autocars " Grand Tourisme " sur une même période.la preuve de l'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par la préfet de région et son dirigeant doit prouver qu'il est titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par le préfet de région
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget principal de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique deleur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure de référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure de référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être légalement mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req no 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 195-611044 (2023-10-05)