Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Sytrad

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public d'exploitation de 3 centres de valorisation des déchets ménagers résiduels. Le SYTRAD confie au Titulaire l'exploitation des 3 CVD situés à Étoile-sur-Rhône, Saint-Barthélémy-de-Vals et Beauregard-Baret (B.B). Pour chacun des 3 CVD, dont les dates d'achèvement des travaux seront échelonnées sur une durée maximale d'une année, les missions confiées au titulaire seront: 1) Participation aux essais et à la réception des travaux; 2) Exploitation des installations pendant la période de garantie et de parfait achèvement, puis en fonctionnement normal jusqu'à l'échéance du contrat. La construction des CVD ne fait pas partie du marché. L'exploitation par le Titulaire de chaque CVD inclut notamment les prestations suivantes: Durant la phase d'essais (phase 1), le Titulaire: — Exploite chaque CVD dans le respect du programme établi par le constructeur, — Assure le gardiennage, l'entretien et la maintenance des bâtiments (hors process), — Met à disposition son personnel pour sa formation et la conduite des installations, — Fourniture le matériel d'exploitation, l'énergie, les fluides et les matières consommables, — Assure le transport des sous-produits, — Réalise la commercialisation du compost produit (le cas échéant), — Assiste le SYTRAD dans ses relations avec le constructeur et les administrations. Durant la phase d'exploitation (phase 2), le Titulaire: — Exploite les ouvrages et installations, — Respecte les garanties de performances, — Assure le gardiennage des sites, les surveillance, entretien et maintenance des ouvrages et organise avec le SYTRAD les opérations de gros entretien et renouvellement (ces dernières restant à la charge du sytrad), — Assure la réception et le traitement des déchets apportés par le SYTRAD, afin d'obtenir une valorisation maximale des sous-produits, — Transporte les sous-produits du traitement dans les sites définis par le SYTRAD, — Réalise la commercialisation du compost produit. Le Syndicat conserve le contrôle de l'organisation et du fonctionnement de chacun des 3 CVD.

Le délai de réception des offres était de 2008-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-08.

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