Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Sytrad

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2009-14 relatif à l'exploitation et la valorisation des sous-produits des centres de valorisation des déchets ménagers résiduels de Saint Barthélemy de Vals et Beauregard Baret. Le SYTRAD confie au Titulaire l'exploitation de 2 CVD situés à Saint Barthélemy de Vals et Beauregard Baret, et la valorisation des sous-produits. Pour ces centres, dont les dates d'achèvement des travaux seront échelonnées sur une durée maximale d'1 an, les missions confiées au titulaire seront: 1 Participation aux essais et à la réception des travaux; 2 Exploitation des installations pendant la période de garantie et de parfait achèvement, puis en fonctionnement normal jusqu'à l'échéance du contrat. 3 Valorisation de certains sous-produits issus des 2 CVD, soit valorisation du compost et du combustible au sens du Ccatp. La construction des CVD ne fait pas partie du marché. L'exploitation par le Titulaire des 2 CVD inclut notamment les prestations suivantes : Durant la phase d'essais, il : — exploite les 2 CVD dans le respect du programme établi par le constructeur, — assure le gardiennage, l'entretien et la maintenance des bâtiments (hors process), — met à disposition son personnel pour sa formation et la conduite des installations, — fournit le matériel d'exploitation, l'énergie, les fluides., — assure le transport des sous-produits, — réalise la valorisation du compost et du combustible, — assiste le SYTRAD dans ses relations avec le Constructeur et les administrations. Durant la phase d'exploitation,il : — exploite les ouvrages et installations, — respecte les garanties de performances, — assure le gardiennage des sites, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et organise avec le SYTRAD les opérations de gros entretien et renouvellement (ces dernières restant à la charge du SYTRAD), — assure la réception et le traitement des déchets apportés par le SYTRAD, afin d'obtenir une valorisation maximale des sous-produits, — transporte les sous-produits du traitement vers leur destination de traitement, — réalise la valorisation du compost et du combustible. Le SYTRAD a le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des 2 CVD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2009-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché no 2009-14 relatif à l'exploitation et la valorisation des sous-produits des centres de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr712 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-23 📅
Date de réception: 2009-04-20 📅
Date d'envoi: 2009-04-20 📅
Date limite de soumission: 2009-06-12 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 112479-2009
Numéro JO-S: 78/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Source: OJS 2009/S 078-112479 (2009-04-20)