SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
Expertise France
Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges qui peut être téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2996823etorgAcronyme=s2d
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de " tiers employeur " relatif aux personnels nationaux pour le compte d'expertise france aux comores
Numéro de référence: 26-AOO-S022 - Multiprojets - USP Comores
Brève description:
“Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges qui peut être téléchargé :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
“SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services du personnel et des salaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) - Méthodologie de gestion des salariés portés / employés : processus de recrutement, intégration, suivi administratif et contractuel. - Plan de déploiement et calendrier de mise en place du service : clarté des étapes, délais, livrables. - Outils et procédures de gestion : logiciels RH, portails employeurs/salariés, digitalisation des bulletins de paie, etc. - Assurance de la conformité réglementaire et sociale : dispositifs de contrôle interne, conformité au droit du travail et à la convention collective applicable. - Méthodologie sociale et environnementale (RSE) prise pour l'exécution de ce marché : relative à la mise en place des actions de prévention des discriminations, y compris celles liées au genre, à l'origine ou au handicap et mesures prises dans préservation de l'environnement - Capacité démontrée à assurer la conformité de l'ensemble des pratiques RH, sociales et fiscales avec la législation du travail et de la sécurité sociale applicable aux Comores 30 points maximum Sous-critère 2 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - Profil et expérience du chef de projet et de l'équipe RH affectée : transmettre les CV, au moins une ressource disposant d'une expérience avérée en gestion RH et droit du travail comorien ou dans un environnement juridique équivalent - Organisation du service : organigramme, rôles et responsabilités clairs. - Continuité du service en cas d'absence ou de surcharge d'activité. 20 points maximum Sous-critère 3 : pertinence de l'assistance au recrutement mise en place L'évaluation de ce sous-critère portera sur la qualité et la pertinence du dispositif proposé par le candidat pour accompagner le pouvoir adjudicateur dans la recherche, la sélection et la mise à disposition des personnels concernés par la prestation : - Processus de recrutement ? Description du déroulement complet du processus (analyse du besoin, recherche, présélection, entretiens, validation et intégration). ? Délai moyen de traitement d'une demande et réactivité en cas de besoin urgent. ? Modalités d'adaptation du processus selon le type de poste ou de profil recherché. - Outils et moyens mobilisés ? Moyens humains dédiés au recrutement (équipes, rôles, expérience). ? Moyens matériels et numériques : bases de données, plateformes de sourcing, outils d'évaluation ou de gestion de candidatures. ? Partenariats éventuels (cabinets, agences d'intérim, réseaux professionnels). - Qualité de l'accompagnement et de la relation client ? Modalités d'échange et de validation avec le pouvoir adjudicateur (réunions, reporting, interlocuteur unique). ? Mesures d'amélioration continue du processus de recrutement. - Garantie de conformité et d'éthique ? Respect du cadre légal et réglementaire (égalité de traitement, non-discrimination, RGPD). ? Vérification systématique des conditions d'emploi, autorisations de travail et références. 10 points maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: Comores 🇰🇲
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser les personnels sur...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.bocquet@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2996823&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2996823&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321302 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de " tiers employeur " relatif aux personnels nationaux pour le compte d'expertise france aux comores
Numéro de référence: 26-AOO-S022 - Multiprojets - USP Comores
Brève description:
“Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges qui peut être téléchargé :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
“SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTE D'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services du personnel et des salaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : qualité et pertinence de l'approche méthodologique de travail proposée pour la réalisation des prestations (dont délais, mode d'organisation, outils adaptés proposés) - Méthodologie de gestion des salariés portés / employés : processus de recrutement, intégration, suivi administratif et contractuel. - Plan de déploiement et calendrier de mise en place du service : clarté des étapes, délais, livrables. - Outils et procédures de gestion : logiciels RH, portails employeurs/salariés, digitalisation des bulletins de paie, etc. - Assurance de la conformité réglementaire et sociale : dispositifs de contrôle interne, conformité au droit du travail et à la convention collective applicable. - Méthodologie sociale et environnementale (RSE) prise pour l'exécution de ce marché : relative à la mise en place des actions de prévention des discriminations, y compris celles liées au genre, à l'origine ou au handicap et mesures prises dans préservation de l'environnement - Capacité démontrée à assurer la conformité de l'ensemble des pratiques RH, sociales et fiscales avec la législation du travail et de la sécurité sociale applicable aux Comores 30 points maximum Sous-critère 2 : qualité et pertinence de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations - Profil et expérience du chef de projet et de l'équipe RH affectée : transmettre les CV, au moins une ressource disposant d'une expérience avérée en gestion RH et droit du travail comorien ou dans un environnement juridique équivalent - Organisation du service : organigramme, rôles et responsabilités clairs. - Continuité du service en cas d'absence ou de surcharge d'activité. 20 points maximum Sous-critère 3 : pertinence de l'assistance au recrutement mise en place L'évaluation de ce sous-critère portera sur la qualité et la pertinence du dispositif proposé par le candidat pour accompagner le pouvoir adjudicateur dans la recherche, la sélection et la mise à disposition des personnels concernés par la prestation : - Processus de recrutement ? Description du déroulement complet du processus (analyse du besoin, recherche, présélection, entretiens, validation et intégration). ? Délai moyen de traitement d'une demande et réactivité en cas de besoin urgent. ? Modalités d'adaptation du processus selon le type de poste ou de profil recherché. - Outils et moyens mobilisés ? Moyens humains dédiés au recrutement (équipes, rôles, expérience). ? Moyens matériels et numériques : bases de données, plateformes de sourcing, outils d'évaluation ou de gestion de candidatures. ? Partenariats éventuels (cabinets, agences d'intérim, réseaux professionnels). - Qualité de l'accompagnement et de la relation client ? Modalités d'échange et de validation avec le pouvoir adjudicateur (réunions, reporting, interlocuteur unique). ? Mesures d'amélioration continue du processus de recrutement. - Garantie de conformité et d'éthique ? Respect du cadre légal et réglementaire (égalité de traitement, non-discrimination, RGPD). ? Vérification systématique des conditions d'emploi, autorisations de travail et références. 10 points maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: Comores 🇰🇲
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser les personnels sur...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.bocquet@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2996823&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2996823&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-321302 (2026-05-07)
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