services de télécommunications

cté de communes osartis marquion

le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• cté de communes osartis marquion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023/04/01
Brève description:

le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. La consultation est décomposée en 2 lots distincts. Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +00 321600600 📞
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232357
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande comprend : l'acheminement des appels entrants et sortants ; terminaux, accessoires ; services d'objets connectés de type M2m, Iot.

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 2 ans de 220 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois

Informations complémentaires:

les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :

Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis

Intitulé du lot: interconnexion des sites, accès internet et Trunk SIP
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande comprend :

Les services d'interconnexion des sites, les services d'accès à Internet, la téléphonie fixe sur IP du site principal, l'acheminement du trafic téléphonique (entrant de toutes provenances / sortant vers numéros spéciaux et numéros urgences / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international)

il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 2 ans de 120 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des sites de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants

les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent

Situation économique et financière:

la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.

Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc2 en vigueur ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;

Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;

La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004404800011
Contact
Point de contact: M. le président de la Cté de communes OSARTIS-MARQUION
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches_publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme

demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne

sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres

sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 50 points apprécié au regard du cadre de réponse remis par le candidat dans son offre. Prix sur 40 points apprécié du DQE remis par le candidat dans son offre. Délai sur 10 points apprécié sur la base des délais indiqués par le candidat au cadre de réponse.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Services de télécommunications - lot no...- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par

lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes

osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-En-Artois.

Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-232357 (2023-04-14)

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