L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2025.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 642 500,00 Ht. Les montants pour chaque période de reconduction, tous lots confondus, est de 321 250,00 EUR HT
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de Télécommunications Voix et date fixes et mobiles
23043 Pf
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2025.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 642 500,00 Ht. Les montants pour chaque période de reconduction, tous lots confondus, est de 321 250,00 EUR HT
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Habitat 76 et ses sites annexes 76100 - Rouen
Description du marché: Téléphonie fixe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de 62 500,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 157 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 157 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de 78 750,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéro Sav et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Numéro Sav et services associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 232 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 232 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de 116 250,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connexion Internet haut débit de type Ftth / Ftto
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Connexion Internet haut débit de type Ftth / Ftto
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 127 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 127 500,00 EUR HT Le montant pour chaque période de reconduction est de 63 750,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 129-411039 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 37 RUE BOISSIERE
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Numéro Sav et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 RUE DU GAL ALAIN DE BOISSIEU
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Connexion Internet haut débit de type Ftth / Ftto
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 RUE ALBERT EINSTEIN
Commune postale: Champs sur marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024...”
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 642 500,00 EUR HT Les montant pour chaque période de reconduction, tous lots confondus, est de 321 250,00 EUR HT
le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum pour chacun des lots sur 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-753604 (2023-12-08)