ce service comprend notamment :
- les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
- Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;
- les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type vpn ;
- les abonnements, équipements et services des connexions Internet ;
- les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Avis de marché (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique , à l'attention de M. le President
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications fixes, mobiles, réseaux VPN et accès internet pour la Communautéd'Agglomération du Sud
A23.027”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“ce service comprend notamment :
- les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
- Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes...”
Brève description
ce service comprend notamment :
- les abonnements et raccordements fixes au réseau téléphonique ;
- Les consommations téléphoniques entrantes et sortantes ;
- les accès et les équipements associés aux services d'interconnexion de site type vpn ;
- les abonnements, équipements et services des connexions Internet ;
- les abonnements, consommations et matériels liés à la téléphonie mobile,
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Fixe : Abonnements, services et communications tous sites confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne les services fixes: abonnements, services et communications tous sites confondus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3)
(Informations complémentaires)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 eur (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service mobile: abonnements, matériels, services et communications
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Description du marché:
“le présent marché concerne les services mobiles: abonnements, matériels, services et communications” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3) (Informations complémentaires)” Informations sur les options
Description des options:
“le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. De smodifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. De smodifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 eur (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Vpn/Internet principal: abonnements et services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“le présent marché concerne les services Vpn/Internet principal: abonnements et services” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement,l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un Dc1renseigné),
- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou une copie d'extrait du journal officiel en attestant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, exécutées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L. 32-15° et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L. 32-15° et L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
13:30 📅
“informations complémentaires:
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative...”
informations complémentaires:
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-10, L. 2124-2, L. 2125-1 1o du code de la commande publique et des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum; la durée du marché: la durée de chacun des lots court à compter court à compter du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024. Au-Delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'1 an. En cas de reconduction, le montant annuel maximum sera également reconduit.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique,verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 169-531260 (2023-08-30)