le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
2023/04/01
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION. La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Il s'agit d' accords-cadres mono attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum, conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification au titulaire et reconductible tacitement 1 fois pour période de 24 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des sites de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande comprend : l'acheminement des appels entrants et sortants ; terminaux, accessoires ; services d'objets connectés...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande comprend : l'acheminement des appels entrants et sortants ; terminaux, accessoires ; services d'objets connectés de type M2m, Iot.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 2 ans de 220 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :
Apporter un niveau minimum...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :
Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites, accès internet et Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande comprend :
Les services d'interconnexion des sites, les services d'accès à Internet, la téléphonie fixe sur IP du...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande comprend :
Les services d'interconnexion des sites, les services d'accès à Internet, la téléphonie fixe sur IP du site principal, l'acheminement du trafic téléphonique (entrant de toutes provenances / sortant vers numéros spéciaux et numéros urgences / sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international)
il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour 2 ans de 120 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée du présent accord cadre ne pourra pas excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : Apporter un niveau minimum...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes. Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : Apporter un niveau minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP et Couvrir l'ensemble des besoins émis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigueur ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc2 en vigueur ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;
Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027, sous réserve d'exécution de l'accord-cadre jusqu'à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à...”
demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de Communes, à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne
sera donné par téléphone, courriel ou courrier. Les critères intervenant pour le jugement des offres
sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 50 points apprécié au regard du cadre de réponse remis par le candidat dans son offre. Prix sur 40 points apprécié du DQE remis par le candidat dans son offre. Délai sur 10 points apprécié sur la base des délais indiqués par le candidat au cadre de réponse.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.cc-osartis.com/marches_publics Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : Offre pour : Services de télécommunications - lot no...- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Cette copie est transmise par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes
osartis marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-En-Artois.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-232357 (2023-04-14)