le marché a pour objet :
- la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, hertzien, etc.) ;
- une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l''orne
Adresse postale: hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alencon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Arnaud ABGRALL
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental de l''eure
Adresse postale: hôtel du Département 14 Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Sidonie HÉBERT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunication et prestation d'exploitation pour le réseau régional Syvik
948867”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“le marché a pour objet :
- la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut...”
Brève description
le marché a pour objet :
- la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, hertzien, etc.) ;
- une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le marché est de nature mixte, pour partie :
- marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
le marché est de nature mixte, pour partie :
- marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R 2162-2, R 2162-4 2°, R2162-5, R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique.
La partie prenant la forme d'un accord-cadre est conclue sans minimum de commandes, en valeur ou en quantité, et avec un maximum de commandes en valeur de 5 millions d'euros hors taxes, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“relance après déclaration sans suite de la consultation dont la référence est 905135”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): criann Saint Étienne du Rouvray
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528870📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- référé contractuel : articles 11 à 21s de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528870📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 127-403387 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-403387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“ii.2.4) Description des prestations : Le marché est de nature mixte, pour partie :- marché conclu à prix
global et forfaitaire ;- marché conclu sous la...”
Texte
ii.2.4) Description des prestations : Le marché est de nature mixte, pour partie :- marché conclu à prix
global et forfaitaire ;- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R 2162-2, R 2162-4 2°, R2162-5, R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique.la partie prenant la forme d'un accord-cadre est conclue sans minimum de commandes, en valeur ou en quantité, et avec un maximum de commandes en valeur de 5 millions d'euros hors taxes, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ii.2.4) Description des prestations : Le marché est de nature mixte, pour partie :- marché conclu à prix
global et forfaitaire ;- marché conclu sous la...”
Texte
ii.2.4) Description des prestations : Le marché est de nature mixte, pour partie :- marché conclu à prix
global et forfaitaire ;- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R 2162-2, R 2162-4 2°, R2162-5, R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique.la partie prenant la forme d'un accord-cadre est conclue sans minimum de commandes, en valeur ou en quantité, et avec un maximum de commandes en valeur de 25 millions d'euros hors taxes, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: ii.2.6) Valeur estimée
valeur hors TVA : 5 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: ii.2.6) Valeur estimée
valeur hors TVA : 26 000 000 euros
Autres informations complémentaires
“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre les établissements suivants :
Région Normandie, Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Point(S) de...”
le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre les établissements suivants :
Région Normandie, Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Point(S) de contact : Eric LACHEY, 14000, caen, f, Courriel : eric.lachey@normandie.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://normandie.fr
Académie de Normandie, 168 Rue Caponière BP 46184, Point(S) de contact : Jimmy MOURIER, 14061, caen cedex, f, Courriel : jimmy.mourier@ac-normandie.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : http://www.ac-normandie.fr/
Conseil Départemental de l''orne, Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg, Point(S) de contact : Arnaud ABGRALL, 61017, alencon, f, Courriel : abgrall.arnaud@orne.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://orne.fr
Conseil Départemental de l''eure, Hôtel du Département 14 Boulevard Georges Chauvin, Point(S) de contact : Sidonie HÉBERT, 27021, évreux cedex, f, Courriel : sidonie.hebert@eure.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://eure.frGCS Normand''E Santé, Bâtiment Comète 7 Longue Vue des Astronomes, Point(S) de contact : Philippe le dréau, 14111, louvigny, f, Courriel : p.ledreau@normand-esante.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://normand-esante.fr
Réseau CANOPÉ, Bâtiment 4 Avenue du Futuroscope, Point(S) de contact : Romain FAURE, 86961, futuroscope cedex, f, Courriel : romain.faure@reseau-canope.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://reseau-canope.fr
GRETA Portes Normandes, 30 rue Henri Fabre B.P 357, 61014, alencon cedex, f, Courriel : secretariat-direction.greta.eure@ac-rouen.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://greta.ac- normandie.fr/greta/greta-portes-normandes/
greta Côtes Normandes, 4 Place Georges Scelle, 50300, avranches, f, Courriel : yann.hairon@ac- normandie.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://greta.ac-normandie.fr/greta/greta-cotes- normandes/
greta Rouen Maritime, 40 Avenue du Mont aux Malades, Point(S) de contact : Alain LÉVY, 76130, mont saint aignan, f, Courriel : alain.levy@greta-rouen.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://greta.ac-normandie.fr/greta/greta-rouen-maritime/
Centre Sportif de Normandie, Route de la Vallée, Point(S) de contact : Luc RUEL, 14510, houlgate, f, Courriel : l.ruel@sport-normandie.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://sport-normandie.fr Ville de Dieppe, Hôtel de Ville Parc Jehan Ango BP 226, Point(S) de contact : Christine TEXIER, 76203, dieppe cedex, f, Courriel : christine.texier@mairie-dieppe.fr, Code NUTS : FRD, Adresse internet : https://dieppe.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-468603 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Eric Lachey
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 170 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“le marché est de nature mixte, pour partie :
- marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
le marché est de nature mixte, pour partie :
- marché conclu à prix global et forfaitaire ;
- marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R 2162-2, R 2162-4 2°, R2162-5, R2162-7, R2162-9 du code de la commande publique. La partie prenant la forme d'un accord-cadre est conclue sans minimum de commandes, en valeur ou en quantité, et avec un maximum de commandes en valeur de 25 millions d'euros hors taxes, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 948867
Titre:
“services de télécommunication et prestation d'exploitation pour le réseau régional Syvik”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Adresse postale: route de Montville Zone Artisanale du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 805280100📞
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: frame ip
Téléphone: +33 805280022📞
Courrier électronique: marchespublics@frameip.fr📧
Nom: tallen si
Courrier électronique: marchespublics@tallensi.fr📧
Nom: olympe Cyberdéfense
Courrier électronique: marchespublics@olympecyberdefense.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 170 000 💰
“le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec la région Normandie, la région...”
le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec la région Normandie, la région académique normande, le conseil départemental de l'eure, le conseil départemental de l'orne, le GCS Normand'E Santé, le CROUS, le réseau Canopé, le GRETA Côtes Normandes, le GRETA Portes Normandes, le GRETA Rouen Maritime, le Centre Sportif de Normandie, la ville de Dieppe. Le CRIANN est le coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- référé contractuel : articles 11 à 21 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures
de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-698186 (2023-11-13)