le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il prévoit 2 lots distincts : - lot no1 : " décors historiques " ; (à titre accessoire, il est indiqué que le lot no1 a également pour objet les travaux d'installation, pose et/ou dépose de tringles et autres éléments métalliques et/ou non métalliques destinées, notamment, à l'équipement de fenêtres, portes, etc...) ; - lot no2 : " éléments de protection "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de tapisserie pour restitution, reparation & autres confections D'Elements TEXTILES
23F090”
Produits/services: Services de tapisserie📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection...”
Brève description
le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il prévoit 2 lots distincts : - lot no1 : " décors historiques " ; (à titre accessoire, il est indiqué que le lot no1 a également pour objet les travaux d'installation, pose et/ou dépose de tringles et autres éléments métalliques et/ou non métalliques destinées, notamment, à l'équipement de fenêtres, portes, etc...) ; - lot no2 : " éléments de protection "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: décors historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de tapisserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection...”
Description du marché
le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") dans le cadre du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éléments de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection...”
Description du marché
le marché public a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") dans le cadre du lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le contrat est :- multi-attributaires (3 titulaires pour le lot no1, et 2 titulaires pour le lot no2 ) ;- exécuté au fur et à mesure de...”
pour chaque lot, le contrat est :- multi-attributaires (3 titulaires pour le lot no1, et 2 titulaires pour le lot no2 ) ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous :Lot 1 : Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 900 000 euro(s) Lot 2 : Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 500 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 006-011899 (2024-01-04)