Services de restauration scolaire
Ville de Chaville
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public portant sur la restauration collective (écoles, centres loisirs et crèches). Délégation de service public portant sur le service public de restauration collective à destination des écoles élémentaires, maternelles, centres de loisirs, ainsi qu'aux structures de la petite enfance (loi 93-122 du 29.1.1993 dite loi sapin et articles L 1411-1 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-02 | Avis de marché |
| 2009-04-20 | Informations complémentaires |
| 2010-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public portant sur la restauration collective (écoles, centres loisirs et...”
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Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaville
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: c.dosreis@ville-chaville.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-07 📅
Date de réception: 2009-04-02 📅
Date d'envoi: 2009-04-02 📅
Date limite de soumission: 2009-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 96930-2009
Numéro JO-S: 67/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code: Services de restauration scolaire 📦
Source: OJS 2009/S 067-096930 (2009-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public portant sur la restauration collective (écoles, centres loisirs et...”
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaville
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: c.dosreis@ville-chaville.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-07 📅
Date de réception: 2009-04-02 📅
Date d'envoi: 2009-04-02 📅
Date limite de soumission: 2009-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 96930-2009
Numéro JO-S: 67/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code: Services de restauration scolaire 📦
Source: OJS 2009/S 067-096930 (2009-04-02)
Informations complémentaires (2009-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-23 📅
Date de réception: 2009-04-20 📅
Date d'envoi: 2009-04-20 📅
Date limite de soumission: 2009-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111172-2009
Numéro JO-S: 78/2009
Se réfère à l'avis: 96930-2009
Source: OJS 2009/S 078-111172 (2009-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-23 📅
Date de réception: 2009-04-20 📅
Date d'envoi: 2009-04-20 📅
Date limite de soumission: 2009-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111172-2009
Numéro JO-S: 78/2009
Se réfère à l'avis: 96930-2009
Source: OJS 2009/S 078-111172 (2009-04-20)
Avis d'attribution de marché (2010-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: c.coussau@ville-chaville.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-19 📅
Date de réception: 2010-02-16 📅
Date d'envoi: 2010-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 50193-2010
Numéro JO-S: 35/2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sogeres, 42-44 rue de Bellevue, 92513 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 035-050193 (2010-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: c.coussau@ville-chaville.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-19 📅
Date de réception: 2010-02-16 📅
Date d'envoi: 2010-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 50193-2010
Numéro JO-S: 35/2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sogeres, 42-44 rue de Bellevue, 92513 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 035-050193 (2010-02-16)
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