Services de restauration scolaire

Ville de Sanary sur Mer

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Delegation de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire et municipale de la Ville de Sanary sur Mer. Délégation de service public passée en mode d'affermage conformément aux articles L et R-1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi 2001-1168 du 11.12.2001 et dans le cadre de la loi n° 93-122 du 21.10.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2008-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Delegation de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: michau@sanarysurmer.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-11 📅
Date de réception: 2008-12-09 📅
Date d'envoi: 2008-12-09 📅
Date limite de soumission: 2009-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 321040-2008
Numéro JO-S: 241/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Source: OJS 2008/S 241-321040 (2008-12-09)
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