Services de restauration en faveur de l'Agence ferroviaire européenne

Agence ferroviaire européenne

Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Agence ferroviaire européenne, 120 rue Marc Lefrancq, 59307Valenciennes, FRANCE. section «Marchés». Tél. procurement@era.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.era.europa.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de restauration en faveur de l'Agence ferroviaire européenne. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. voir spécifications techniques. L'établissement d'un accord-cadre. Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3. durée en année(s): 4. Estimation de la valeur totale des achats pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Services de restauration en faveur de l'Agence ferroviaire européenne: — pour les réunions organisées à Lille (lot 1), — pour les réunions organisées à Valenciennes (lot 2). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 55500000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération: Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options: Non. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Informations sur les lots Lot no 1 Intitulé: Réunions à Lille 1) Description succincte: Services de restauration pour les réunions organisées à Lille. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 55500000. Réunions à Valenciennes 1) Description succincte: Services de restauration pour les réunions organisées à Valenciennes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 55500000. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: preuve d'inscription. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir spécifications techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir spécifications techniques. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ERA/2010/ADM/OP/01BIS. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.12.2010 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres: Date: 15.12.2010 (11:00). Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Représentant du soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE: Non. Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de l'Union européenne, boulevard Konrad Adenauer, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Le délai de réception des offres était de 2010-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2010-11-06.

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