Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Ministère de l' Intérieur

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre et au maintien en condition opérationnelle des avions de la direction de la sécurité civile (lots no2 et 3). La DSC a lancé une première procédure d'accord-cadre en avril 2008 comportant quatre lots : Lot no1 : moteurs Pw123-Af, Pw150, Pt6a67-Af & Pt6a-42, Lot no2 : Cl-415, Lot no3 : Tracker et Beechcraft King 200, Lot no4 : Dash-8q402-Mr. Le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots no2 et 3 infructueux. La présente consultation vise à relancer ces deux lots. Elle porte uniquement sur les lots no2 et 3 qui comportent trois postes : — Poste no1 : prestations programmées commandées sous forme de forfaits. prestations non programmées commandées sous forme de forfaits à l'unité ou de fournitures figurant sur les catalogues de la liste de référence. prestations exceptionnelles ne faisant pas l'objet de forfaits. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à tranches avec marchés subséquents pouvant être à bons de commande en application des articles 10,72,76,77 du code des marchés publics. Seront notamment confiées aux titulaires dans le cadre des marchés subséquents : — Des travaux de maintenance aéronautique programmée ou non programmée, de réparation, ainsi que l'application de modifications sur les matériels objets du marché, — Mise en oeuvre, maintenance en ligne, maintenance légère, — Maintenance lourde, — Support équipements, — Support technique, — Support logistique, — Support informatique, — Réalisation d'un plan de progrès (pilotage, réalisation des études et mise en oeuvre...), — Toutes prestations concourant directement au maintien en condition opérationnelle des avions de la Dsc. Les marchés subséquents détermineront et compléteront dans chaque cas les caractéristiques administratives, techniques et financières ainsi que les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.

Le délai de réception des offres était de 2008-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2008-07-25.

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