Services de recherche de la pollution
Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de repérage du plomb et l'établissement du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les locaux d'habitation, appartements, les internats et leurs parties communes dans les bâtiments construits avant le 1.1.1949 dans 29 lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les repérages effectués devront permettre au maître d'ouvrage de satisfaire à ses obligations en cas de : — Travaux de restructuration ou d'entretien, — Travaux de démolition du bâtiment, — Cession immobilière du bâtiment. Les matériaux, produits ou revêtements devant faire l'objet d'un repérage sont : — Peintures et vernis, — Autres revêtements pouvant masquer un autre revêtement contenant du plomb sont à analyser (toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint, peintures et enduits manifestement récents), — Revêtements muraux composés d'une feuille de plomb, — Eléments ponctuels (laminés pour étanchéité, canalisations et branchements, scellements, etc...), — Les enduits qui, bien que pouvant être relativement épais, sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Plomb
- • Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-10-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de repérage du plomb et l'établissement du constat de risque d'exposition au plomb (CREP)...”
Lieu d'exécution
fr824 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-10 📅
Date de réception: 2008-10-07 📅
Date d'envoi: 2008-10-07 📅
Date limite de soumission: 2008-11-24 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 260484-2008
Numéro JO-S: 197/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plomb 📦
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Source: OJS 2008/S 197-260484 (2008-10-07)