Objet Champ d'application du marché
Titre: services de Réassurance
DEIRIC PAN 002
Produits/services: Services de réassurance📦
Brève description:
“marché de prestations de services de réassurance d'un portefeuille de certains risques portés par Bpifrance Assurance Export”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - apériteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le marché de prestations de services de réassurance concerne les risques souscrits par Bpifrance Assurance Export conformément aux Polices Bpifrance...”
Description du marché
le marché de prestations de services de réassurance concerne les risques souscrits par Bpifrance Assurance Export conformément aux Polices Bpifrance correspondantes, ci-après : 1. Crédit à l'exportation pour les acheteurs privés et publics (garantie des crédits acheteur, crédits fournisseur, crédits documentaires confirmés, des financements des transactions commerciales contre le risque de non-paiement résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales) ; 2. Assurance d'un contrat export (assurance des contrats commerciaux contre le risque d'interruption du contrat ou de non-paiement et résultant des faits générateurs de sinistres commerciaux, catastrophiques et/ou politiques définis dans les polices originales).Les définitions des risques garantis par Bpifrance Assurance Export et les conditions des garanties sont précisées aux conditions générales, conditions spéciales et conditions particulières de chaque Police Bpifrance.La maturité résiduelle des risques à couvrir est de moyen / long terme et à minima de 2 ans.L'engagement des réassureurs se fera en quote-part, ainsi chaque réassureur portera une certaine part de l'ensemble des risques constituant le portefeuille cédé.La cession porte sur un portefeuille de risques pris dans son ensemble, avec un taux de cession cible de 49%.Le traité de réassurance intègrera une clause " Follow the Fortune " qui rappellera la portée de l'engagement du Réassureur à l'égard de la Cédante en cas de décision s'imposant à elle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“type de procédure : Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - suiveurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“: Lot 1 : Concurrentielle avec négociation / Lot 2 : Appel d'offres restreint sans phase de négociations des offres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“bpifrance Assurance Export est un organisme chargé par l'état conformément à l'article L. 432-2 du Code des assurances, de gérer et de délivrer sous son...”
bpifrance Assurance Export est un organisme chargé par l'état conformément à l'article L. 432-2 du Code des assurances, de gérer et de délivrer sous son contrôle, pour son compte et en son nom les garanties publiques pour le commerce extérieur prévues à l'article L. 432-1 du Code des assurances. Dans le cadre du marché, toute référence à Bpifrance Assurance Export sera une référence à Bpifrance Assurance Export agissant pour le compte et au nom de l'état et sous son contrôle et toute référence à l'état sera une référence à l'état représenté pour les besoins du présent marché par Bpifrance Assurance Export conformément aux dispositions des articles L. 432-1 et suivants du Code des assurances. Pour chacun des deux lots, la consultation s'organise en deux phases, une phase Candidatures et une phase Offres.La première phase Candidatures a pour objet de sélectionner les réassureurs en capacité d'accompagner Bpifrance Assurance Export dans son programme de réassurance, pour une intervention en tant qu'apériteur du traité de réassurance ou en tant que suiveur. Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidats, admis à participer à la phase Offres, sont précisées dans le Règlement de consultation " Candidature ", accessible sur le site achat public mentionné au point I.3). Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, dont le Règlement de consultation " Offres " qui précisera les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres pour chacun des deux lots. La Phase Offres du Lot 1, relatif à la sélection de l'apériteur du traité de réassurance, sera engagée en premier après la phase Candidatures, sous procédure avec négociation (passée en application notamment de l'article L. 2124-3 du Ccp). Un marché public sera conclu au titre de ce lot entre Bpifrance Assurance Export et le réassureur apériteur sélectionné. Lorsque l'apériteur, attributaire du Lot 1, aura été sélectionné, la Phase Offres du Lot 2, relatif à la sélection des suiveurs, sera engagée auprès des autres candidats réassureurs sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures. Cette Phase Offres du Lot 2 se déroulera sans aucune négociation des offres (appel d'offres), sur la base des spécifications et conditions de commercialisation fixées dans le cadre du Traité établi avec l'apériteur attributaire du Lot 1. Un marché public sera conclu au titre de ce lot 2 entre Bpifrance Assurance Export et chacun des réassureurs suiveurs retenus.toute candidature ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-301253 (2023-05-15)