SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE

EXPERTISE FRANCE SAS

ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
2023-11-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 23-AOO-S031
Brève description:
ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: cg 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419884&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692732
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, renouvelable 3 fois pas reconductions tacites.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Accord-cadre multi-projets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BRAZZAVILLE - CONGO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF. règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Loubna HAFIDI
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419884&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692732 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702886
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692732
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702886 (2023-11-15)
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