ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
23-AOO-S031”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée...”
Brève description
ACCORD CADRE DE SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: cg 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brazzaville - congo
Description du marché:
“SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier...”
Description du marché
SERVICES DE « PORTAGE SALARIAL » EN REPUBLIQUE DU CONGO POUR DES NATIONAUX POUR EXPERTISE FRANCE
La description des prestations est précisée dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, renouvelable 3 fois pas reconductions tacites.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Accord-cadre multi-projets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 220-692732 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 220-692732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse:...”
Texte
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419884&orgAcronyme=s2d
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse:...”
Texte
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420454&orgAcronyme=s2d
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Source: OJS 2023/S 223-702886 (2023-11-15)