SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE.

Expertise France

SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE. // PROVISION OF WAGE PORTAGE SERVICES (SO-CALLED 'THIRD-PARTY EMPLOYER SERVICES') FOR INTERNATIONAL TECHNICAL EXPERTS (ETIS) IN THE UNITED STATES, FOR THE EXPERTS RELATIONS UNIT (REX) OF THE BILATERAL COOPERATION AND EXPERTISE MOBILIZATION DEPARTMENT (CBME) OF EXPERTISE FRANCE Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d

Date limite

Deadline 2026-05-25

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de " portage salarial " dit de " tiers employeurs " d'experts techniques internationaux (eti) aux etats unis pour le pole relations experts (rex) du departement cooperation bilaterale et mobilisation de l'expertise (cbme) d'expertise france.
Numéro de référence: 26-AOO-S018_multi-projets_CBME
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 26-AOO-S018
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 4 à 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser des ETI sur toute la durée de ces projets, ce qui implique le recours à une société de tiers employeur afin d'assurer leur portage salarial.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard de port royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loubna.hafidi@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-276808 (2026-04-21)

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