SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE.
SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE. // PROVISION OF WAGE PORTAGE SERVICES (SO-CALLED 'THIRD-PARTY EMPLOYER SERVICES') FOR INTERNATIONAL TECHNICAL EXPERTS (ETIS) IN THE UNITED STATES, FOR THE EXPERTS RELATIONS UNIT (REX) OF THE BILATERAL COOPERATION AND EXPERTISE MOBILIZATION DEPARTMENT (CBME) OF EXPERTISE FRANCE Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de " portage salarial " dit de " tiers employeurs " d'experts techniques internationaux (eti) aux etats unis pour le pole relations experts (rex) du departement cooperation bilaterale et mobilisation de l'expertise (cbme) d'expertise france.
Numéro de référence: 26-AOO-S018_multi-projets_CBME
Brève description:
“SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX)...”
Brève description
SERVICES DE " PORTAGE SALARIAL " DIT DE " TIERS EMPLOYEURS " D'EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX (ETI) AUX ETATS UNIS POUR LE POLE RELATIONS EXPERTS (REX) DU DEPARTEMENT COOPERATION BILATERALE ET MOBILISATION DE L'EXPERTISE (CBME) D'EXPERTISE FRANCE. // PROVISION OF WAGE PORTAGE SERVICES (SO-CALLED 'THIRD-PARTY EMPLOYER SERVICES') FOR INTERNATIONAL TECHNICAL EXPERTS (ETIS) IN THE UNITED STATES, FOR THE EXPERTS RELATIONS UNIT (REX) OF THE BILATERAL COOPERATION AND EXPERTISE MOBILIZATION DEPARTMENT (CBME) OF EXPERTISE FRANCE
Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=2986673etorgAcronyme=s2d
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Les prestations sont définies dans le cahiers des charges via le lien suivant :
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 4 à 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser des ETI sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Les projets de coopération financés par les bailleurs (MEAE, UE) s'inscrivent sur une durée de 4 à 5 ans. Il est donc nécessaire de mobiliser des ETI sur toute la durée de ces projets, ce qui implique le recours à une société de tiers employeur afin d'assurer leur portage salarial.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-276808 (2026-04-21)