Services de maîtrise d'oeuvre

Communauté de communes des Portes de la Thiérache

Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la suivi de l'exécution d'une installation d'épuration des eaux usées. 3 opérations de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du Code des Marchés Publics. Chaque opération donnant lieu à la passation d'un marché distinct. 3 marchés de maîtrise d'oeuvre avec, pour chaque marché les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR conforme aux préconisations du décret no 93-l2-1268 du 29.11.1993. Sélection sur compétences, référençes et moyens. Le taux de rémunération est fixé à 9 % maximum pour la mission de base. Montant estimé des travaux par opération: - commune de Dizy le Gros: 365 000 EUR HT; - commune de Brunehamel: 305 000 EUR HT; - commune de Rozoy-sur-Serre: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2003-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-12-03 Avis de marché
2004-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2003-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maîtrise d'oeuvre
Texte intégral:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la suivi de l'exécution d'une installation d'épuration des eaux usées. 3 opérations de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du Code des Marchés Publics. Chaque opération donnant lieu à la passation d'un marché distinct. 3 marchés de maîtrise d'oeuvre avec, pour chaque marché les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR conforme aux préconisations du décret no 93-l2-1268 du 29.11.1993. Sélection sur compétences, référençes et moyens. Le taux de rémunération est fixé à 9 % maximum pour la mission de base. Montant estimé des travaux par opération: - commune de Dizy le Gros: 365 000 EUR HT; - commune de Brunehamel: 305 000 EUR HT; - commune de Rozoy-sur-Serre: 250 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Aisne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-12-06 📅
Date de réception: 2003-12-03 📅
Date d'envoi: 2003-12-03 📅
Date limite de soumission: 2004-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 210730-2003
Numéro JO-S: 236/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Source: OJS 2003/S 236-210730 (2003-12-03)
Avis d'attribution de marché (2004-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2004-03-27 📅
Date de réception: 2004-03-22 📅
Date d'envoi: 2004-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 52605-2004
Numéro JO-S: 62/2004
Se réfère à l'avis: 210730-2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: Gaudriot, 1, rue Origan, F-62000 Arras. Tel.: 3 21 71 36 10. Gaudriot, 1, rue Origan, F-62000 Arras. Tel.: 3 21 71 36 10. Amodiag Environnement, 17, place du Pont Delsaux, F-59303 Valenciennes. Tel.: 3 27 20 11 80.
Source: OJS 2004/S 062-052605 (2004-03-22)
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