Services de maîtrise d'oeuvre

Communauté de communes des Portes de la Thiérache

Maîtrise d'oeuvre pour études et suivi des travaux de construction des réseaux et des branchements publics "eaux usées". Opération de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du Code des Marchés Publics. Cette opération donnant lieu à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les éléments AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR conforme aux préconisations du décret n.° 93-1268 du 29.11.1993. Sélection sur compétences, références et moyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2003-11-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2003-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2003-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maîtrise d'oeuvre
Texte intégral:
Maîtrise d'oeuvre pour études et suivi des travaux de construction des réseaux et des branchements publics "eaux usées". Opération de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du Code des Marchés Publics. Cette opération donnant lieu à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec les éléments AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR conforme aux préconisations du décret n.° 93-1268 du 29.11.1993. Sélection sur compétences, références et moyens.
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Lieu d'exécution
Aisne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-11-22 📅
Date de réception: 2003-11-18 📅
Date d'envoi: 2003-11-18 📅
Date limite de soumission: 2004-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 202453-2003
Numéro JO-S: 226/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Source: OJS 2003/S 226-202453 (2003-11-18)