Services de fourniture de logiciels

Mairie de Nanterre

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72268000, 72312100, 72312200. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: acquisition d'un logiciel intégré permettant la gestion et le traitement des actes de l'état civil de la mairie de Nanterre et réalisation de prestations de numérisation d'actes des registres de l'état civil anciens. Le marché comprend les prestations suivantes: acquisition d'un nouveau progiciel de gestion des actes de l'état civil permettant la création, la modification, l'édition et la production des tables décennales et l'intégration des actes anciens numérisés. La formation des utilisateurs et la maintenance sont également incluses dans le marché; le projet s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'amélioration de la qualité du service rendu à la population qui comporte la numérisation de tous les registres de l'état civil tenus manuellement jusqu'en 1994, ainsi que les actes produits ensuite électroniquement jusqu'à ce jour. À terme, la ville souhaite procéder à la numérisation de l'ensemble des actes de l'état civil depuis le début du 20e siècle. conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un marché fractionné à tranches conditionnelles. Le marché est constitué d'un lot unique. La décomposition des tranches est la suivante: tranche ferme: phase 1: prestations de numérisation des actes: - période allant de 1933 à 1994: actes de naissance, de mariage, de transcription de mariage. Cette période ne comprend que des registres papier tenus manuellement, - période allant de 1995 à 2003: actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de transcription de mariage, de décès et de transcription de décès. Cette période comporte les actes qui ont été produits électroniquement à partir de 1995, ils sont également disponibles en version papier; phase 2: fourniture et installation en mairie centrale d'un progiciel de gestion et de traitement des actes d'état civil, formation des utilisateurs, intégration des données numérisées, mise en production du progiciel et maintenance de l'application. - tranche conditionnelle 1: numérisation des actes de reconnaissance, de légitimation, de décès et de transcription de décès de 1933 à 1994; - tranche conditionnelle 2: numérisation des actes de naissance, de reconnaissance, de légitimation, de mariage et de transcription de mariage de 1900 à 1932; - tranche conditionnelle 3: déploiement du progiciel dans les mairies annexes et formation des utilisateurs et maintenance correspondante.

Le délai de réception des offres était de 2003-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2003-02-05.

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