Services de formation professionnelle
Conseil régional Franche-Comté
Marché de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi - qualification. Marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) conclu pour 18 mois à compter du 1.7.2011 ou de sa notification si celle-cei est postérieure. Prix fermes. Le marché comporte 95 lots pouvant, selon les cas, être attribués à plusieurs titulaires (3 au minimum). Les délais d'exécution et les dates de formation sont fixés par le candidat dans son offre. L'ensemble des bons de commande devra être exécuté avant la date d'échéance du marché. Notification prévue en juin/juillet 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Texte intégral:
“Marché de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi - qualification. Marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics)...”
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Lieu d'exécution
fr43 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Éducation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-19 📅
Date d'envoi: 2010-10-14 📅
Date limite de soumission: 2010-12-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 309785-2010
Numéro JO-S: 203/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Source: OJS 2010/S 203-309785 (2010-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Texte intégral:
“Marché de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi - qualification. Marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics)...”
Lieu d'exécution
fr43 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Éducation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-19 📅
Date d'envoi: 2010-10-14 📅
Date limite de soumission: 2010-12-03 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 309785-2010
Numéro JO-S: 203/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Source: OJS 2010/S 203-309785 (2010-10-14)
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