Services de distribution de repas

c.c.a.s. De la ville de Massy

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le C.C.A.S. De la Ville de Massy. La consultation porte sur le service désigné ci-après: Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le C.C.A.S. De la Ville de Massy. Elle a pour objet la fourniture, la livraison, le contrôle de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) par une société spécialisée en restauration collective pour les services suivants. — Les services de portage de repas à domicile, — Les foyers restaurants séniors. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable tels que prévus à l'article 5 du Code des Marchés publics. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée et l'article 28 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et ne saurait atteindre le seuil de l'appel d'offres. l'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion pourra revêtir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Le délai de réception des offres était de 2008-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-20.

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