Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72262000, 72267000, 80423310. Développement et maintenance de logiciel, traitement informatique et formation des utilisateurs. Le présent appel d'offres a pour objet la refonte et le suivi de l'application de gestion de la procédure brevets. Le projet concerne le développement de la nouvelle application, la reprise des données stockées actuellement avec basculement dans le nouveau format, la formation des utilisateurs et la maintenance curative et évolutive de l'application. Fonctions gérées par l'application actuelle: gestion des dossiers de demandes et ses différentes étapes: examen de la demande aux niveaux administratif et technique, gestion des taxes et redevances dues en fonction de l'avancement de la procédure, gestion des délais de publication de la demande, gestion des délais de réponse aux notifications, gestion des déchéances de brevet pour non-paiement de taxes, gestion des demandes de réduction de taxes, localisation des dossiers, ajout ou suppression d'un dossier sur un BOPI, contrôle de la CIB (classification internationale des brevets par technique), gestion des versions de la CIB, édition d'états d'alerte sur les dossiers en retard dans leur gestion, gestion des remises de traduction des demandes de brevet européen ou PCT désignant la France. Fonctionnalités actuellement absentes mais intégrées au champ du projet: attribution du numéro de dépôt pour les demandes de brevets déposées, gestion des certificats complémentaires de protection, gestion des demandes d'avis documentaires et des licences de droit. Cette application sera interfacée avec d'autres applications extérieures: système de gestion documentaire Archimède, gestion des annuités, gestion des recettes, gestion des titres, gestion des traductions d'abrégés de brevets européens. Le projet consiste à développer une application de gestion de la procédure de délivrance des brevets français en remplacement de l'application actuelle "Brevets" fonctionnant sur l'ordinateur central BULL DPS7 et qui remonte au début des années 1970. Il s'agit de ré-écrire l'application existante sur une plateforme technique moderne en conservant la logique de fonctionnement et en améliorant l'ergonomie. Les fonctions gérées par la nouvelle application seront également revues pour supprimer les modules sans rapport direct avec la procédure Brevets et intégrer des modules actuellement traités par d'autres applications. Nomenclature pertinente (codification du 13.12.2001): 67.05: développement de logiciel; 67.06: maintenance logicielle; 67.07: traitement informatique. le montant du projet est estimé à environ 730 000 EUR HT. somme des coûts des prestations suivantes: - développement de l'application, - reprise des données, - formations initiales, - 1re année de suivi curatif. somme des coûts des prestations suivantes: - montant minimum, - 2e année de suivi curatif, - prestations de suivi adaptatif (créations ou évolutions de composants de l'application: 78 unités d'oeuvre, créations ou évolutions de tables dans la base de données ORACLE: 19 unités d'oeuvre, créations ou évolutions d'extraction via Impromptu de Cognos: 19 unités d'oeuvre), - assistance technique, expertise ORACLE et WEBSPHERE: 9 jours, - formation complémentaire y compris préparation (7 jours), - réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2002-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2002-10-23.
Avis de marché (2002-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72262000, 72267000, 80423310. Développement et maintenance de logiciel, traitement informatique et formation des utilisateurs. Le présent appel d'offres a pour objet la refonte et le suivi de l'application de gestion de la procédure brevets. Le projet concerne le développement de la nouvelle application, la reprise des données stockées actuellement avec basculement dans le nouveau format, la formation des utilisateurs et la maintenance curative et évolutive de l'application. Fonctions gérées par l'application actuelle: gestion des dossiers de demandes et ses différentes étapes: examen de la demande aux niveaux administratif et technique, gestion des taxes et redevances dues en fonction de l'avancement de la procédure, gestion des délais de publication de la demande, gestion des délais de réponse aux notifications, gestion des déchéances de brevet pour non-paiement de taxes, gestion des demandes de réduction de taxes, localisation des dossiers, ajout ou suppression d'un dossier sur un BOPI, contrôle de la CIB (classification internationale des brevets par technique), gestion des versions de la CIB, édition d'états d'alerte sur les dossiers en retard dans leur gestion, gestion des remises de traduction des demandes de brevet européen ou PCT désignant la France. Fonctionnalités actuellement absentes mais intégrées au champ du projet: attribution du numéro de dépôt pour les demandes de brevets déposées, gestion des certificats complémentaires de protection, gestion des demandes d'avis documentaires et des licences de droit. Cette application sera interfacée avec d'autres applications extérieures: système de gestion documentaire Archimède, gestion des annuités, gestion des recettes, gestion des titres, gestion des traductions d'abrégés de brevets européens. Le projet consiste à développer une application de gestion de la procédure de délivrance des brevets français en remplacement de l'application actuelle "Brevets" fonctionnant sur l'ordinateur central BULL DPS7 et qui remonte au début des années 1970. Il s'agit de ré-écrire l'application existante sur une plateforme technique moderne en conservant la logique de fonctionnement et en améliorant l'ergonomie. Les fonctions gérées par la nouvelle application seront également revues pour supprimer les modules sans rapport direct avec la procédure Brevets et intégrer des modules actuellement traités par d'autres applications. Nomenclature pertinente (codification du 13.12.2001): 67.05: développement de logiciel; 67.06: maintenance logicielle; 67.07: traitement informatique. le montant du projet est estimé à environ 730 000 EUR HT. somme des coûts des prestations suivantes: - développement de l'application, - reprise des données, - formations initiales, - 1re année de suivi curatif. somme des coûts des prestations suivantes: - montant minimum, - 2e année de suivi curatif, - prestations de suivi adaptatif (créations ou évolutions de composants de l'application: 78 unités d'oeuvre, créations ou évolutions de tables dans la base de données ORACLE: 19 unités d'oeuvre, créations ou évolutions d'extraction via Impromptu de Cognos: 19 unités d'oeuvre), - assistance technique, expertise ORACLE et WEBSPHERE: 9 jours, - formation complémentaire y compris préparation (7 jours), - réversibilité.
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72262000, 72267000, 80423310. Développement et maintenance de logiciel, traitement informatique et formation des utilisateurs. Le présent appel d'offres a pour objet la refonte et le suivi de l'application de gestion de la procédure brevets. Le projet concerne le développement de la nouvelle application, la reprise des données stockées actuellement avec basculement dans le nouveau format, la formation des utilisateurs et la maintenance curative et évolutive de l'application. Fonctions gérées par l'application actuelle: gestion des dossiers de demandes et ses différentes étapes: examen de la demande aux niveaux administratif et technique, gestion des taxes et redevances dues en fonction de l'avancement de la procédure, gestion des délais de publication de la demande, gestion des délais de réponse aux notifications, gestion des déchéances de brevet pour non-paiement de taxes, gestion des demandes de réduction de taxes, localisation des dossiers, ajout ou suppression d'un dossier sur un BOPI, contrôle de la CIB (classification internationale des brevets par technique), gestion des versions de la CIB, édition d'états d'alerte sur les dossiers en retard dans leur gestion, gestion des remises de traduction des demandes de brevet européen ou PCT désignant la France. Fonctionnalités actuellement absentes mais intégrées au champ du projet: attribution du numéro de dépôt pour les demandes de brevets déposées, gestion des certificats complémentaires de protection, gestion des demandes d'avis documentaires et des licences de droit. Cette application sera interfacée avec d'autres applications extérieures: système de gestion documentaire Archimède, gestion des annuités, gestion des recettes, gestion des titres, gestion des traductions d'abrégés de brevets européens. Le projet consiste à développer une application de gestion de la procédure de délivrance des brevets français en remplacement de l'application actuelle "Brevets" fonctionnant sur l'ordinateur central BULL DPS7 et qui remonte au début des années 1970. Il s'agit de ré-écrire l'application existante sur une plateforme technique moderne en conservant la logique de fonctionnement et en améliorant l'ergonomie. Les fonctions gérées par la nouvelle application seront également revues pour supprimer les modules sans rapport direct avec la procédure Brevets et intégrer des modules actuellement traités par d'autres applications. Nomenclature pertinente (codification du 13.12.2001): 67.05: développement de logiciel; 67.06: maintenance logicielle; 67.07: traitement informatique. le montant du projet est estimé à environ 730 000 EUR HT. somme des coûts des prestations suivantes: - développement de l'application, - reprise des données, - formations initiales, - 1re année de suivi curatif. somme des coûts des prestations suivantes: - montant minimum, - 2e année de suivi curatif, - prestations de suivi adaptatif (créations ou évolutions de composants de l'application: 78 unités d'oeuvre, créations ou évolutions de tables dans la base de données ORACLE: 19 unités d'oeuvre, créations ou évolutions d'extraction via Impromptu de Cognos: 19 unités d'oeuvre), - assistance technique, expertise ORACLE et WEBSPHERE: 9 jours, - formation complémentaire y compris préparation (7 jours), - réversibilité.
Lieu d'exécution
fr101 fr105 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2002-10-23 📅
Date de réception: 2002-10-11 📅
Date d'envoi: 2002-10-11 📅
Date limite de soumission: 2002-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 163026-2002
Numéro JO-S: 206/2002