services de controle et maitrise des populations de rongeurs (deratisation) dans les reseaux D'Assainissement et les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud (3 Lots)
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un système électronique de comptage (lot 1) ou à l'aide de produits phytosanitaires (lot 2). Elle concerne aussi les opérations régulières de dératisations mécaniques dans les bâtiments et équipements appartenant à la Communauté d'agglomération (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Avis de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2023M106
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un système électronique de comptage (lot 1) ou à l'aide de produits phytosanitaires (lot 2). Elle concerne aussi les opérations régulières de dératisations mécaniques dans les bâtiments et équipements appartenant à la Communauté d'agglomération (lot 3)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596663
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura...”
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes dont le montant total des prestations prévues est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 400 000 euro(s)ht
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Source: OJS 2023/S 191-596663 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maitrise des populations de rongeurs (dératisation) dans les réseaux d'assainissement et les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Brève description:
“Contrôle et maitrise des populations de rongeurs (dératisation) dans les réseaux d'assainissement et les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Brève description
Contrôle et maitrise des populations de rongeurs (dératisation) dans les réseaux d'assainissement et les bâtiments de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Opérations de dératisation électromécanique dans les réseaux d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 POINTS
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations de dératisation phytosanitaire dans les réseaux d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M106-01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Titre: Opérations de dératisation électromécanique dans les réseaux d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS DDN - Anticimex
Numéro d'enregistrement national: 35251260200017
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sosddn.fr📧
Téléphone: +33 164096409📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des champs Elysées
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
23M106-Contrôle et maitrise des populations de
rongeurs
Règlement de consultation 17/17
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 068-200941 (2024-04-04)