Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de conception, de fabrication, de montage, de démontage, de transport, d?entretien et de stockage de stands de l'inrs
2300048”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“services de conception, de fabrication, de montage, de démontage, de transport, d?entretien et de stockage de stands de l'inrs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines diverses à usage général📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“services de conception, de fabrication, de montage, de démontage, de transport, d'entretien et de stockage de stands de l'inrs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ; il est conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s)ht pour sa durée maximale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée:1.d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée:1.d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2.des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat :-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (ordinateurs, logiciels, ...),-Une liste des principaux services de conception, fabrication, montage, démontage, transport, entretien et stockage de stands, fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L. 2141-1 à L....”
la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les cas d'exclusion de la procédure sont précisés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, fournit une attestation sur l'honneur déclarant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Cette déclaration peut se faire via le formulaire Dc1 (rubrique F1) ou équivalent.les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/entreprise pour demander des renseignements complémentaires.Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 1er décembre 2023 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum de 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
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Source: OJS 2023/S 217-683822 (2023-11-07)