Services de collecte des ordures ménagères

Cté d'agglo Plaine Commune

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte des dechets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 55 à 59 du code des marchés publics. Il concerne la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune, qui comprend les villes de Aubervilliers, Epinay-Sur-Seine, La Courneuve, l'île-saint-denis, Pierrefitte-Sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse. Le marché comporte 7 lots et est conclu pour une durée de 6 ans. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 font l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2009-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte des dechets ménagers et assimilés et prestations annexes sur le territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 55 à 59 du code des marchés publics. Il concerne la collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune, qui comprend les villes de Aubervilliers, Epinay-Sur-Seine, La Courneuve, l'île-saint-denis, Pierrefitte-Sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse. Le marché comporte 7 lots et est conclu pour une durée de 6 ans. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 font l'objet d'une clause d'insertion sociale.
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Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-28 📅
Date de réception: 2009-03-26 📅
Date d'envoi: 2009-03-26 📅
Date limite de soumission: 2009-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 88097-2009
Numéro JO-S: 61/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Source: OJS 2009/S 061-088097 (2009-03-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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