Services d'organisation d'événements culturels

Ministère de la culture et de la communication

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation des diagnostics techniques des conditions d'accessibilité dans le cadre des obligations définies par la loi «handicap» n°2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application. Ces diagnostics porteront sur quatre établissements regroupant une huitaine de bâtiments appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture et de la communication ou remis en dotation à ses établissements publics. Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des diagnostics, pour chacun des sites (au regard de l'accessibilité aux différents types de handicaps) permettant de répondre aux 3 objectifs suivants: 1. L'état des lieux, le conseil et l'expertise devant déboucher sur un bilan hiérarchisé des points forts et points faibles de l'établissement diagnostiqué et sur des scénarii d'aménagement ou des principes d'aménagement à entreprendre se traduisant en «programme fonctionnel»; 2. Le programme fonctionnel identifiera les actions d'améliorations à engager et sera destiné à faire l'objet d'une étude de faisabilité; 3. L’étude de faisabilité devra indiquer des durées prévisionnelles de réalisation et établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées. (élaboration d'un programme pluriannuel chiffré des actions de mise en conformité afin de permettre à l'État de programmer la mise en accessibilité de ces lieux dans le délai fixé par la loi).

Le délai de réception des offres était de 2009-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-13.

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