services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
2023-0556”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu...”
Brève description
services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux Cedex
Description du marché:
“services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu...”
Description du marché
services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critèrediversité et composition des pièces
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurpièces constituant l'offre :-Le Cahier des Charges et ses annexes-le détail quantitatif estimatif complété-le Cadre de Réponse Technique, et son annexe-un mémoire technique , exposant et précisant :ol'organisation de la démarche d'insertionol'organisation de la prestation support-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE Geiq.Détail des critères de sélection :- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique- organisation proposée de la démarche d'insertion 30 %- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points- organisation proposée de la prestation support 30 %- l'encadrement technique : 8 points- le personnel en contrat d'insertion : 8 points- les moyens matériels : 5 points- les dispositions en matière de sécurité : 5 points- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 pointscritère Prix : 20 %Critère Performancesen matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 12 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d'un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ? : 4 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "De qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointscritère Diversité et composition des pièces : 8%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 224-705480 (2023-11-16)