Services d'ingénierie

Communauté de communes des Portes de la Thiérache

Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de l'exécution d'une installation d'épuration des eaux usées des communes de Chaourse, Lislet et Montcornet. 1 Opération de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du code des marchés publics. Cette opération donnant lieu à la passation d'un marché. 1 marché de maîtrise d'oeuvre avec les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR conforme aux préconisations du décret n.° 93-1268 du 29.11.1993; et une mission complémentaire comprenant 2 éléments: VERIF et DECHETS. Sélection sur compétences, références et moyens. Le taux de rémunération est fixé à 9% maximum pour la mission de base. Montant estimé des travaux par opération: 675 400 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2004-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2004-05-17 Avis de marché
2004-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2004-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Texte intégral:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de l'exécution d'une installation d'épuration des eaux usées des communes de Chaourse, Lislet et Montcornet. 1 Opération de maîtrise d'oeuvre négociée, conformément à l'article 74 II 2 du code des marchés publics. Cette opération donnant lieu à la passation d'un marché. 1 marché de maîtrise d'oeuvre avec les éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR conforme aux préconisations du décret n.° 93-1268 du 29.11.1993; et une mission complémentaire comprenant 2 éléments: VERIF et DECHETS. Sélection sur compétences, références et moyens. Le taux de rémunération est fixé à 9% maximum pour la mission de base. Montant estimé des travaux par opération: 675 400 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Aisne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-06-02 📅
Date de réception: 2004-05-17 📅
Date d'envoi: 2004-05-13 📅
Date limite de soumission: 2004-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 87010-2004
Numéro JO-S: 106/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Source: OJS 2004/S 106-087010 (2004-05-17)
Avis d'attribution de marché (2004-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2004-10-12 📅
Date de réception: 2004-10-04 📅
Date d'envoi: 2004-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 169457-2004
Numéro JO-S: 199/2004
Se réfère à l'avis: 87010-2004

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: Amodiag Environnement, 17, place du Pont Delsaux, F-59 303 Valenciennes.
Source: OJS 2004/S 199-169457 (2004-10-04)
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