Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

c.c.a.s. De la ville de Massy

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de banquets de fin d'année destines a des personnes agees pour l'année 2009 - 2 lots. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée et l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation est passée sous la forme d'un marché à commande avec un minimum et maximum en quantité et en prix. Il est rappelé aux sociétés que les commandes ne devront pas dépasser le montant de 206 000 euro ht (seuil de la procédure adaptée) pour toute la durée du marché. Les dates des prestations sont les 8, 9, 10 et 11.12.2009. Le Centre Communal d'action Sociale prend en compte les préoccupations de développement durable conformément à l'article 5 du Code des Marchés Publics. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : + Seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000 et XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, + Le soumissionnaire est invité à : — Ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe ", — Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", — Renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2009-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de banquets de fin d'année destines a des personnes agees pour l'année 2009 - 2 lots....”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De la ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-06 📅
Date de réception: 2009-05-04 📅
Date d'envoi: 2009-05-04 📅
Date limite de soumission: 2009-06-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 124403-2009
Numéro JO-S: 86/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code: Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres 📦
Source: OJS 2009/S 086-124403 (2009-05-04)