Services d'exploitation de casinos
Commune de Vallauris-Golfe-Juan
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351200. Gestion déléguée par voie de concession du service public de l'exploitation d'un casino. La consistance et la situation géographique des locaux destinés à recevoir le casino seront des éléments déterminants du choix de la collectivité, de même ultérieurement que celui du ministère compétent, le candidat devra: soit présenter un état précis et descriptif du bâtiment construit, appelé à abriter le casino; soit présenter un projet d'ouvrage à construire ou de bâtiment existant à adapter afin de permettre l'exploitation future du casino, une proposition pourra être faite de réalisation de l'ouvrage sur le site dit du "Théâtre de la Mer" à Golfe-Juan, sous réserve et dans la limite des autorisations restant à définir et à obtenir par la commune de l'État. Caractéristiques essentielles de la convention envisagée: liste des jeux à déterminer par le candidat; durée prévue de la convention: à fixer en la justifiant en fonction des investissements par le candidat dans la limite maximale de 18 ans; la présente concession sera consentie et acceptée sous la condition suspensive de l'approbation ministérielle nécessaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2000-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2000-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2000-03-20 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351200. Gestion déléguée par voie de concession du service public de...”
Lieu d'exécution
fr823 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris-Golfe-Juan
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2000-03-30 📅
Date de réception: 2000-03-20 📅
Date d'envoi: 2000-03-17 📅
Date limite de soumission: 2000-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 41073-2000
Numéro JO-S: 63/2000
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Source: OJS 2000/S 063-041073 (2000-03-20)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)