Services d'exploitation de casinos
Commune de Ramatuelle
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351000, 92351200. Création et exploitation d'un casino municipal. Acquisition d'un terrain adéquat, construction et exploitation d'un casino de jeux. Étendue de la prestation conforme aux dispositions de la loi du 15.6.1907 relative aux casinos dans les stations balnéaires. la durée d'exploitation prévue est de 30 ans. Cette durée est déterminée en tenant compte du montant de l'investissement à réaliser, conformément aux dispositions de l'article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales et aux avis du conseil constitutionnel qui rendent inapplicable la limite réglementaire de dix-huit ans posée par l'arrêté ministériel du 23.12.1959. Par délibération du 29.4.2002, la commune a en effet décidé de se doter d'un casino en harmonie avec son image, à l'architecture de caractère, dans un parc paysage, l'ensemble étant à "haute qualité environnementale".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2002-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2002-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2002-05-06 | Avis de marché |
| 2002-07-15 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351000, 92351200. Création et exploitation d'un casino municipal. Acquisition...”
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ramatuelle
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2002-05-17 📅
Date de réception: 2002-05-06 📅
Date d'envoi: 2002-05-03 📅
Date limite de soumission: 2002-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 75199-2002
Numéro JO-S: 95/2002
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Code: Services de jeux 📦
Source: OJS 2002/S 095-075199 (2002-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Indication complémentaire
Référence
Dates
Date de publication: 2002-07-24 📅
Date de réception: 2002-07-15 📅
Date d'envoi: 2002-07-12 📅
Date limite de soumission: 2002-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111498-2002
Numéro JO-S: 142/2002
Se réfère à l'avis: 75199-2002
Source: OJS 2002/S 142-111498 (2002-07-15)
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