Services d'exploitation de casinos
Commune de Bourbonne-les-Bains
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351200. Le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains a décidé du principe de délégation de service public pour l'exploitation de la concession du casino. Caractéristiques principales de la convention: locaux disponibles propriétés de la commune, à prendre en l'état actuel. Tous aménagements autres que ceux de l'article 606 du code civil à charge de l'occupant, si le concessionnaire souhaite, en accord avec la commune, modifier les éléments essentiels (murs et toitures) de l'article 606 du code civil, les travaux demandés par lui seront à sa charge exclusive. 18 ans, traité de concession. Jeux de hasard, machines à sous et tous nouveaux jeux qui viendraient à être autorisés par la législation. toute l'année en ce qui concerne les machines à sous. Pour les autres jeux, au minimum, pendant la saison thermale du 1er mars au 30 novembre. après réalisation de toutes les formalités (appel d'offres, enquête publique et autorisation ministérielle).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2000-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2000-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2000-01-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de casinos
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 92351200. Le conseil municipal de Bourbonne-les-Bains a décidé du principe de...”
Lieu d'exécution
fr214 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourbonne-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2000-01-29 📅
Date de réception: 2000-01-14 📅
Date d'envoi: 2000-01-07 📅
Date limite de soumission: 2000-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 12033-2000
Numéro JO-S: 20/2000
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de casinos 📦
Source: OJS 2000/S 020-012033 (2000-01-14)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)