Services d'exploitation d'installations sportives

Ville de Liévin

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du stade couvert régional de Liévin. La durée de la Délégation de Service Public est fixée à 6 ans. Les objectifs que la ville de Liévin entend donner à son délégataire de service public reposent sur: -le rayonnement du Stade Couvert Régional de Liévin comme équipement d'excellence dans le monde sportif et notamment dans celui de l'athlétisme (puisqu'il est le berceau du Meeting International de Liévin, chaque année en février), -la recherche d'un équilibre économique global par la valorisation de ses installations et équipements durant leurs périodes de disponibilité. Description technique sommaire des ouvrages. Le Stade Couvert Régional de Liévin reposant sur la restructuration du Stade Couvert Régional et du CRAF, comprendra les équipements suivants: -le Stade d'Athlétisme permettant d'accueillir des réunions sportives avec une capacité d'accueil de 6 000 spectateurs, -ces installations permettront d'accueillir des manifestations (salons, expositions...) ou des spectacles réunissant jusqu'à 10 000 spectateurs suivant la configuration, -un amphithéâtre de 300 places destiné à l'accueil de manifestations locales, salons thématiques et congrès, spectacles, -des salles de formation, de réception, de conférence, -de l'hébergement pour une capacité totale de 100 chambres et d'environ 250 lits, -des espaces de restauration de 700 couverts et des buvettes adaptés aux nouvelles capacités de l'équipement, -un vaste hall d'accueil avec des services et des boutiques, -des espaces extérieurs adaptables pour des utilisations complémentaires. Les travaux de construction réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Liévin seront achevés en février 2008. Etendue des missions confiées. Le régisseur intéressé aura pour mission l'exploitation, l'entretien et l'animation du Stade Couvert Régional, à ce titre: -le régisseur exploitera le service au nom et pour le compte de la Ville de Liévin, -la priorité donnée aux activités sportives se traduira par une exigence de programmation minimale en matière d'athlétisme, mais aussi d'autres sports (dont les sports spectacles ne seront pas exclus), -le régisseur utilisera les ouvrages et biens d'exploitation mis à sa disposition par la ville de Liévin. Le régisseur devra assurer l'entretien courant, le gros entretien et les grosses réparations étant à la charge de la commune, -il affectera au fonctionnement du service le personnel en nombre et en qualification suffisant. Les agents mis à la disposition du Syndicat Mixte d'Exploitation du Stade Couvert Régional par la Région, qui auront donné leur accord, seront détachés auprès du régisseur, lequel sera tenu par ailleurs de reprendre le personnel du CRAF, -le régisseur s'engagera à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité ainsi que la qualité du service dont la gestion lui sera confiée, -le régisseur sera tenu de reprendre les engagements souscrits par la ville de Liévin, avant la prise d'effet du contrat de régie intéressée, pour assurer la pré commercialisation du Stade Couvert Régional, -la ville de Liévin conservera la direction et le contrôle du service et devra obtenir du délégataire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations (notamment en matière de contrôle), -le régisseur intéressé devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité. Les périodes et horaires de fonctionnement du Stade Couvert Régional seront principalement dictés par des impératifs de programmation et conduiront naturellement à des ouvertures le week-end, Principes d'équilibre financier de la convention, -le régisseur intéressé engagera pour le compte de la commune toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement et dont il sera remboursé dans la limite d'un coût d'objectif prédéterminé, -les recettes d'exploitation seront perçues par le régisseur pour le compte de la commune dans le cadre d'une régie de recettes. La grille tarifaire élaborée pour la pré commercialisation de l'équipement sera applicable jusqu'à l'adoption de nouveaux tarifs par l'autorité délégante, sur proposition du délégataire, -le régisseur sera rémunéré par la commune selon une rémunération comprenant une partie fixe et une partie variable. Cette part variable correspondra à l'intéressement du régisseur, lequel sera calculé en fonction des performances atteintes selon des critères à définir.

Le délai de réception des offres était de 2007-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2006-12-09.

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