Services d'exploitation d'installations sportives
Commune de La Baule
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre équestre appartenant à la ville de La Baule-Escoublac. Délégation de service public, passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants Code général des collectivités territoriales, sous forme d'un contrat d'affermage d'une durée de 6 ans, portant sur la gestion et l'exploitation du centre équestre appartenant à la Ville de La Baule-Escoublac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-26 | Avis de marché |
| 2010-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre équestre appartenant à la...”
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Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-labaule.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-28 📅
Date de réception: 2009-05-26 📅
Date d'envoi: 2009-05-26 📅
Date limite de soumission: 2009-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 146153-2009
Numéro JO-S: 101/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chevaux 📦
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Source: OJS 2009/S 101-146153 (2009-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre équestre appartenant à la...”
Lieu d'exécution
fr511 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-labaule.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-28 📅
Date de réception: 2009-05-26 📅
Date d'envoi: 2009-05-26 📅
Date limite de soumission: 2009-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 146153-2009
Numéro JO-S: 101/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chevaux 📦
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Source: OJS 2009/S 101-146153 (2009-05-26)
Avis d'attribution de marché (2010-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-11 📅
Date d'envoi: 2010-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71974-2010
Numéro JO-S: 49/2010
Se réfère à l'avis: 146153-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL La Baule Equitation5 avenue des Rosières44500 La Baule EscoublacFRANCE
Source: OJS 2010/S 049-071974 (2010-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-11 📅
Date d'envoi: 2010-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 71974-2010
Numéro JO-S: 49/2010
Se réfère à l'avis: 146153-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL La Baule Equitation5 avenue des Rosières44500 La Baule EscoublacFRANCE
Source: OJS 2010/S 049-071974 (2010-03-09)
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