Services d'exploitation d'installations sportives
Ville de Val-d'Isère
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par affermage qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Contrat de délégation de service public par affermage de service public conclu en application des articles L.1411-1, R.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l'exploitation du centre sportif et aquatique de la Commune de Val-d'Isère et de ses activités annexes (salle d'escalade, salle de sport multi-activités, salle de fitness, salle de musculation, salle de squash, espace sauna, hammam, espace détente). Le délégataire se verra remettre les ouvrages existants. La convention d'affermage imposera au délégataire, entre autre : — La prise en charge et l'exploitation complète du centre sportif et aquatique, — La gestion administrative et financière du centre sportif et aquatique, — La mise en place de la billetterie (ticket d'entrée, abonnement...), — La perception des recettes sur les usagers, — L'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement du centre sportif et aquatique dans toutes ses dimensions, — L'accueil des établissements scolaires primaires et maternelles dans le respect des textes réglementaires, — L'enseignement et l'apprentissage de la natation dont scolaires, — L'accueil des Associations selon les conditions définies par la collectivité, — La sécurité des installations et des usagers, — Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires, — Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés, — L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon les modalités du contrat qui seront précisées dans le dce, — Le respect des prescriptions du plan communal de sauvegarde.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-04-02 | Avis de marché |
| 2009-04-21 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par affermage qui sera conclu en application des articles...”
Lieu d'exécution
fr717 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Val-d'Isère
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: mairie@valdisere.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-07 📅
Date de réception: 2009-04-02 📅
Date d'envoi: 2009-04-02 📅
Date limite de soumission: 2009-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 96753-2009
Numéro JO-S: 67/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Source: OJS 2009/S 067-096753 (2009-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-24 📅
Date de réception: 2009-04-21 📅
Date d'envoi: 2009-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 112883-2009
Numéro JO-S: 79/2009
Se réfère à l'avis: 96753-2009
Source: OJS 2009/S 079-112883 (2009-04-21)
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