Services d'exploitation d'installations sportives
Commune du Grand-Bornand
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par régie intéressée, conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT portant sur l'exploitation du domaine skiable nordique de la Commune du Grand Bornand. Contrat de délégation de service public par régie intéressée, conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT portant sur l'exploitation du domaine skiable nordique de la Commune du Grand Bornand.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par régie intéressée, conclu en application des articles L....”
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Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-12 📅
Date de réception: 2009-06-09 📅
Date d'envoi: 2009-06-09 📅
Date limite de soumission: 2009-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 160363-2009
Numéro JO-S: 111/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Source: OJS 2009/S 111-160363 (2009-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par régie intéressée, conclu en application des articles L....”
Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-12 📅
Date de réception: 2009-06-09 📅
Date d'envoi: 2009-06-09 📅
Date limite de soumission: 2009-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 160363-2009
Numéro JO-S: 111/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Source: OJS 2009/S 111-160363 (2009-06-09)
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