Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, sous la forme d'un affermage. Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres: La prise en charge et l'exploitation complète de la patinoire; La gestion administrative et financière de la patinoire et de ses annexes publics (vestiaires, locations patins) et de ses services (locaux administratifs et techniques); La gestion de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...); La gestion du bar; L'accueil du public, la promotion de la patinoire, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement de l'univers du patinage; L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires. L'accueil des associations et des CLSH; La sécurité des installations et des usagers; Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires; Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés; L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE. La souscription de contrats d'entretien et de dépannage des installations frigorifiques et chauffage et transformateur électrique etc. La souscription des différents contrats de fournitures de fluides et d'abonnements téléphoniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2010-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2010-11-10.
Avis de marché (2010-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Texte intégral:
“Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, sous la forme d'un affermage....”
Texte intégral
Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, sous la forme d'un affermage. Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres: La prise en charge et l'exploitation complète de la patinoire; La gestion administrative et financière de la patinoire et de ses annexes publics (vestiaires, locations patins) et de ses services (locaux administratifs et techniques); La gestion de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...); La gestion du bar; L'accueil du public, la promotion de la patinoire, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement de l'univers du patinage; L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires. L'accueil des associations et des CLSH; La sécurité des installations et des usagers; Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires; Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés; L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le DCE. La souscription de contrats d'entretien et de dépannage des installations frigorifiques et chauffage et transformateur électrique etc. La souscription des différents contrats de fournitures de fluides et d'abonnements téléphoniques.
Afficher plus Lieu d'exécution France🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Référence Dates
Date de publication: 2010-11-10 📅
Date d'envoi: 2010-11-05 📅
Date limite de soumission: 2010-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 334497-2010
Numéro JO-S: 218/2010
Informations complémentaires (2010-11-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date de publication: 2010-11-30 📅
Date d'envoi: 2010-11-26 📅
Date limite de soumission: 2010-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 354133-2010
Numéro JO-S: 232/2010
Se réfère à l'avis: 334497-2010
Source: OJS 2010/S 232-354133 (2010-11-26)