Services d'entretien et de réparation de véhicules
Commune de Saint-Maurice
Le présent marché a pour objet des services d'entretien et de réparation de véhicules. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en trois lots : Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme et de petits utilitaires de moins de 3,5 tonnes ; Lot n°2 : entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5 tonnes (autocar de marque Irisbus) ; Lot n°3 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum annuels fixés comme suit : Lot n°1 : minimum 1 500 HT et maximum 35 000 HT ; Lot n°2 : minimum 1 500 HT et maximum 30 000 HT ; Lot n°3 : minimum 1 000 HT et maximum 20 000 HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien et de réparation de véhicules
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 18 80 14 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416642 (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien et de réparation de véhicules
Numéro de référence:
10062026
Brève description:
Le présent marché a pour objet des services d'entretien et de réparation de véhicules. Le marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en trois lots : Lot n°1 : entretien et réparation de véhicules de tourisme et de petits utilitaires de moins de 3,5 tonnes ; Lot n°2 : entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5 tonnes (autocar de marque Irisbus) ; Lot n°3 : entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3,5 tonnes. L'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum annuels fixés comme suit : Lot n°1 : minimum 1 500 HT et maximum 35 000 HT ; Lot n°2 : minimum 1 500 HT et maximum 30 000 HT ; Lot n°3 : minimum 1 000 HT et maximum 20 000 HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation d'un autocar de plus de 3,5T (car de marque Irisbus)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national:
21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 1 45 18 80 14 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EdXa8DlRjr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Tél. : 01-60-56-66-30
Télécopieur : 01-60-56-66-10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416642 (2026-06-16)
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