La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
chaque accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
2023/173
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
les prestations sont réparties en 5 lots...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et réparations de robinetterie.
les prestations sont réparties en 5 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
chaque accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 5 : Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Paris Habitat 75000 - Paris
Description du marché:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
lot n° 5 : Direction territorial Sud-Ouest (Dtso)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 25 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 100 000,00 EUR HT”
Informations complémentaires
Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 25 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 100 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 6 : Directions territoriales Nord Est et Nord-Ouest (Dtne Dtno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
lot n° 6 : Directions territoriales Nord Est et Nord-Ouest (Dtne Dtno)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 35 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 140...”
Informations complémentaires
Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 35 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 140 000,00 EUR HT
certaines prestations de ce lot ne prennent effet qu'à compter du 1er juillet 2024, conformément à ce qui est indiqué dans la décomposition de prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 7 : Direction territoriale Sud-Est (Dtse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
lot n° 7 : Direction territoriale Sud-Est (Dtse)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 27 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 108 000,00 EUR HT”
Informations complémentaires
Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 27 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 108 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 8 : Direction territoriale Est (Dtes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
lot n° 8 : Direction territoriale Est (Dtes)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 22 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 88 000,00...”
Informations complémentaires
Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 22 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 88 000,00 EUR HT
certaines prestations de ce lot ne prennent effet qu'à compter du 1er juillet 2024, conformément à ce qui est indiqué dans la décomposition de prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 9 : Direction territoriale des territoires métropolitains (Dttm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie
lot n° 9 : Direction territoriale des territoires métropolitains (Dttm)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 20 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 80 000,00 EUR HT”
Informations complémentaires
Montant minimum : sans
montant maximum annuel : 20 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 80 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché.
4. les certificats de qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché.
4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualibat 5141 Entretien de compteurs d'eau et de robinetterie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site uniquement sur les groupes les plus important en nombre de logement par Agence et par arrondissement, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation et les bons de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-480001 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3222073.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-480001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n° 5 : Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace euro services
Adresse postale: 53 BD DES CORNEILLES
Commune postale: Saint-maur-des-fosses
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594035.2 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n° 6 : Directions territoriales Nord Est et Nord-Ouest (Dtne Dtno)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828752.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n° 7 : Direction territoriale Sud-Est (Dtse)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656261.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n° 8 : Direction territoriale Est (Dtes)
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 366 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n° 9 : Direction territoriale des territoires métropolitains (Dttm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530658.4 💰
“Les marchés ont été signés le 21.11.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 21.11.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 240-753249 (2023-12-08)