services d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le marché a pour objet des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions des réunions professionnelles diverses qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les rédacteurs techniques
Numéro de référence: 2023dgdpiaf27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692236
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum de 275 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transcriptions simples
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transcriptions simples
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de transcriptions techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de transcriptions techniques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum de 100 000 euros hors taxes pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : pas de minimum requis

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé :Pour le lot 1 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 rédacteurs.Pour le lot 2 : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne..*présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: métropole de Lyon
Informations complémentaires: la ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités organisationnelles proposées pour effectuer les prestations au regard des exigences du Cctp
Qualité de la retranscription
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precision sur les conditions D'Execution "Environnemental" : ????????autre precision : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 220-692236 (2023-11-10)

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