Services d'archives
Ministère de la santé, jeunesse, sport
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires du Ministère de la santé et des sports. La présente procédure adaptée est passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives publiques intermédiaires du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et du Ministère de la santé et des sports, situés au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris FRANCE. Ce marché sera exécuté sur tout le territoire de la France métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-02-19 | Avis de marché |
| 2010-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires du...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-24 📅
Date de réception: 2010-02-19 📅
Date d'envoi: 2010-02-19 📅
Date limite de soumission: 2010-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 56049-2010
Numéro JO-S: 38/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Source: OJS 2010/S 038-056049 (2010-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-16 📅
Date d'envoi: 2010-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 173783-2010
Numéro JO-S: 115/2010
Se réfère à l'avis: 56049-2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Novarchive 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy FRANCE Téléphone +33 130947444 Fax +33 130948741
Source: OJS 2010/S 115-173783 (2010-06-14)